Sujet d’actualité: fauteuil roulant motorisé dans la circulation routière

Qu’est ce qu’un fauteuil roulant motorisé?

Un fauteuil roulant qui atteint une vitesse maximale de 10, 20 ou 30 km/h, est considéré comme un véhicule à moteur. La largeur d’un fauteuil roulant motorisé ne doit pas excéder 1 m afin que les piétons sur le trottoir ne soient pas mis en danger.

Quel permis est nécessaire?

Les fauteuils roulants motorisés dont la vitesse maximale est de 20 km/h peuvent être utilisés sans permis dès l’âge de 16 ans. Pour un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse maximale est de 30 km/h, les personnes doivent obtenir le permis de conduire de la catégorie M  (ou G) dès l’âge de 14 ans.

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Règles de base en matière de conduite d’un fauteuil roulant motorisé

Les règles suivantes s’appliquent à la conduite d’un fauteuil roulant motorisé dans la circulation routière:

  • Un siège passager n’est autorisé que pour un fauteuil roulant dont la vitesse maximale est de 10 km/h.
  • Un fauteuil roulant motorisé qui ne peut pas circuler à plus de 10 km/h ne nécessite aucune plaque de contrôle.
  • Quiconque conduit un fauteuil roulant motorisé dont la vitesse n’excède pas 10 km/h doit s’assurer que son assurance responsabilité civile privée assume la responsabilité en cas d’accident.
  • Il faut une 
plaque de contrôle jaune pour motocycles pour les véhicules dont la vitesse maximale est comprise entre 20 et 30 km/h.
  • Pour les véhicules dont la vitesse maximale est comprise entre 20 et 30 km/h, une assurance responsabilité civile avec une couverture d’au moins 2 millions de CHF est prescrite. La preuve est apportée par le port d’une vignette d’assurance. Cette vignette doit être renouvelée chaque année. Elle est disponible auprès du  service des automobiles du canton de domicile.
  • Il n’y a aucune obligation de porter le casque.
  • En ce qui concerne l’utilisation des voies de circulation, les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux cyclistes s’appliquent, c’est à dire que les pistes et bandes cyclables doivent être empruntées si elles existent.
  • Les personnes à mobilité réduite ont le droit de circuler avec leur fauteuil roulant motorisé sur les voies piétonnes en roulant au pas. En plus d’une vitesse adaptée, il est nécessaire de conduire prudemment.