PCC – le permis de conduire au format de carte de crédit

Vous trouverez sur cette page une description du permis de conduire au format de carte de crédit, ainsi que des informations sur les limitations et les données supplémentaires.

Numéro

Données contenues dans le permis de conduire

1.

Nom de famille

2.

Prénom(s)

3.

Date de naissance et lieu d’origine ou, pour les étrangers, nationalité du détenteur

4a.

Date d’établissement

4b.

Date à laquelle le permis de conduire devient invalide ou, en cas de durée de validité illimitée, Etoiles

4c.

Autorité de délivrance

5.

Numéro de permis

7.

Signature

9.

Catégorie(s)

10.

Date d’examen

11.

Date d’échéance par catégorie ou, en cas de durée de validité illimitée, Etoiles

12.

Restrictions

Code Liste des limitations et données supplémentaires
01 Correction et/ou protection de la vision
01.01 Lunettes
01.02 Lentilles de contact
01.03 Verres protecteurs
01.04 Lentille opaque
01.05 Couvre-‘il
01.06 Lunettes ou lentilles de contact
02 Prothèse auditive / aide à la communication
02.01 Prothèse auditive pour une oreille
02.02 Prothèse auditive pour les deux oreilles
03 Prothèse / orthèse des membres
03.01 Prothèse / orthèse des membres supérieurs
03.02 Prothèse / orthèse des membres inférieurs
04 Subordonné au port d’une attestation médicale en cours de validité
(05) Validité restreinte (usage obligatoire de sous-codes; conduite soumise à des restrictions pour raisons médicales)
05.01 (de …h à …h) Restriction aux trajets de jour (par exemple: une heure après le lever du soleil et une heure avant le coucher)
05.02 (… km) Restriction aux trajets dans un rayon de … km du lieu de résidence du titulaire, ou uniquement à l’intérieur d’une ville/d’une région
05.03 Conduite sans passager autorisée
05.04 (…km/h) Restreint aux véhicules dont la vitesse maximum est inférieure ou égale à … km/h
05.05 Conduite uniquement autorisée accompagné d’un titulaire du permis de conduire
05.06 Sans remorque
05.07 Pas de conduite sur autoroute
05.08 Pas d’alcool
Code Liste des limitations et données supplémentaires
10 Boîte de vitesse adaptée
10.01 Changement de vitesses manuel
10.02 Changement de vitesses automatique
10.03 Changement de vitesses à commande électronique
10.04 Levier/sélecteur de vitesses adapté
10.05 Sans boîte de transmission secondaire
15 Embrayage adapté
15.01 Pédale d’embrayage adaptée
15.02 Embrayage manuel
15.03 Embrayage automatique
15.04 Cloisonnement devant la pédale d’embrayage / pédale d’embrayage neutralisée /supprimée
20 Mécanismes de freinage adaptés
20.01 Pédale de frein adaptée
20.02 Pédale de frein agrandie
20.03 Pédale de frein adaptée pour le pied gauche
20.04 Pédale de frein par semelle
20.05 Pédale de frein à bascule
20.06 Frein de service à main (adapté)
20.07 Utilisation maximale du frein de service renforcé
20.08 Utilisation maximale du frein de secours intégré au frein de service
20.09 Frein de stationnement adapté
20.10 Frein de stationnement à commande électrique
20.11 Frein de stationnement à commande au pied (adapté)
20.12 Cloisonnement devant la pédale de frein / pédale de frein neutralisée/supprimée
20.13 Frein à commande au genou
20.14 Frein principal à commande électrique
25 Mécanismes d’accélération adaptés
25.01 Pédale d’accélérateur adaptée
25.02 Pédale d’accélérateur par semelle
25.03 Pédale d’accélérateur à bascule
25.04 Accélérateur manuel
25.05 Accélérateur au genou
25.06 Servo-accélérateur (électronique, pneumatique, etc.)
25.07 Pédale d’accélérateur placée à gauche de la pédale de frein
25.08 Pédale d’accélérateur placée à gauche
25.09 Cloisonnement devant la pédale d’accélérateur/pédale d’accélérateur neutralisée/supprimée
30 Mécanismes de freinage et d’accélération combinés adaptés
30.01 Pédales parallèles
30.02 Pédales dans (ou quasiment dans) le même plan
30.03 Accélérateur et frein à glissière
30.04 Accélérateur et frein à glissière avec orthèse
30.05 Pédales de frein et d’accélérateur neutralisées/supprimées
30.06 Plancher surélevé
30.07 Cloisonnement sur le côté de la pédale de frein
30.08 Cloisonnement pour prothèse sur le côté de la pédale de frein
30.09 Cloisonnement devant les pédales d’accélérateur et de frein
30.10 Repose talon-jambe
30.11 Accélérateur et frein à commande électrique
35 Dispositifs de commande adaptés (feux, essuie et lave-glace, avertisseur, clignotants, etc.)
35.01 Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans influence négative sur le pilotage
35.02 Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.)
35.03 Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main gauche
35.04 Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) avec la main droite
35.05 Dispositifs de commande pouvant être actionnés sans lâcher le volant/les accessoires (pommeau, fourche, etc.) et les commandes de l’accélérateur et du frein combinés
40 Direction adaptée
40.01 Direction assistée standard
40.02 Direction assistée renforcée
40.03 Direction avec système de secours
40.04 Colonne de direction allongée
40.05 Volant ajusté (volant de section plus large/épaissie; volant de diamètre réduit, etc.)
40.06 Volant basculant
40.07 Volant vertical
40.08 Volant horizontal
40.09 Conduite au pied
40.10 Conduite par dispositif adapté (manche à balai, etc.)
40.11 Pommeau sur le volant
40.12 Orthèse pour main sur le volant
40.13 Orthèse de ténodèse
42 Rétroviseur(s) modifié(s)
42.01 Rétroviseur extérieur droit obligatoire
42.02 Rétroviseur extérieur monté sur l’aile
42.03 Rétroviseur intérieur supplémentaire permettant de voir la circulation
42.04 Rétroviseur intérieur panoramique
42.05 Rétroviseur d’angle mort
42.06 Rétroviseur(s) extérieur(s) à commande électrique
43 Siège du conducteur modifié
43.01 Siège du conducteur à bonne hauteur de vision et à distance normale du volant et des pédales
43.02 Siège du conducteur ajusté à la forme ou la taille du corps
43.03 Siège du conducteur avec soutien latéral pour une bonne stabilité
43.04 Siège du conducteur avec accoudoir
43.05 Siège du conducteur à glissière allongée
43.06 Ceinture de sécurité adaptée
43.07 Ceinture de type harnais
(44) Modifications des motocycles (sous-code obligatoire)
44.01 Frein à commande unique
44.02 Frein à main (adapté) (roue avant)
44.03 Frein à pied (adapté) (roue arrière)
44.04 Poignée d’accélérateur (adaptée)
44.05 Boîte de vitesses manuelle et embrayage manuel (adaptés)
44.06 Rétroviseur(s) [adapté(s)]
44.07 Commandes (adaptées) (indicateurs de direction, feux stop etc.)
44.08 Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol
Code Liste des limitations et données supplémentaires
45 Motocycle avec side-car uniquement
50 (…) Limité à un véhicule (mention du numéro de châssis ou numéro matricule)
51 (…) Limité à un véhicule (mention de la plaque d?immatriculation)
Code Liste des limitations et données supplémentaires
70 (…) Echange du permis de conduire étranger [Numéro de permis et signe distinctif de nationalité entre parenthèses; exemple: 70 (98765 321.D)]
71 (…) Double du permis de [Numéro de permis et dans le cas d’un pays tiers signe distinctif du pays entre parenthèses; exemple: 71(98765 321.HR)]
78 Limité aux véhicules avec changement de vitesse automatique
79 (…) Limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications indiquées entre parenthèses
42 Restrictions nationales et données complémentaires concernant certaines catégories, sous-catégories et catégories spéciales.
101 Condition spéciale (la décision relative à la restriction est conservée de façon adéquate par l?autorité ayant émis le permis)
35 kW A: Motocycles dont la puissance n’est pas supérieure à 35 kW et dont le rapport entre la puissance et le poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg
45 km/h A1: Motocycles de la sous-cat. A1 dont la vitesse est limitée à 45 km/h au maximum
121 B, B1 ou F: Transport professionnel de personnes
122 B, B1 ou F: Transport d’écoliers, d’ouvriers ou de handicapés, ambulances, ainsi que transport professionnel de personnes au moyen de véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h (Art. 4 al. 1 let. a, b et c OTR 2)
3,5t D1: lors de l’échange de la catégorie actuelle D2 (dispositions transitoires)
106 D1: lors de l’échange des catégories actuelles D1 et D2 (dispositions transitoires) Autorisés en trafic interne pour la conduite de minibus avec plus de 17 places et un poids total de 3500 kg maximum ainsi que pour le transport de remorques dont le poids est supérieur à 750kg attelées à des minibus
107 D: trafic de ligne régional (dispositions transitoires)
108 Signe distinctif « médecin/urgence » autorisé uniquement à la rubrique FA_AUFLA
109 (incl. Motor
Home > 7,5 t)
C1, C1E: conduite de voitures d’habitation et de véhicules des services du feu de plus de 7,5 t autorisée (dispositions transitoires). Inscription au chiffre 12 dans le permis
110 Conduite de trolleybus autorisés. Inscription uniquement à la rubrique AUFLA
111 C, C1, D, D1 ou autorisation de transport professionnel de personnes: (cat. B ou inscription à la rubrique FA_AUFLA) Le permis de conduire étranger doit être transporté. Une éventuelle limitation dans la durée des autorisations de conduire doit être inscrite au chiffre 11
118 C1: confère le droit de conduire toutes les voitures automobiles du service du feu, quel que soit le nombre de places et le poids total
G40 G: Tracteurs agricoles dont la vitesse maximale est de 40 km/h et véhicules agricoles spéciaux autorisés. Doit être mentionné au chiffre 12
43 Restrictions utilisées seulement en relation avec le permis d’élève conducteur (Légende au dos du permis d’élève conducteur)
112 Courses d’apprentissage seulement avec moniteur ou instructeur
113 Courses d’apprentissage autorisées sans accompagnant (exception de l’obligation)
114 Valable seulement avec l’attestation du cours pratique de base
118 Confère le droit d’effectuer des courses d’apprentissage avec des voitures automobiles des service du feu dont le poids total excède 7500 kg et avec des camions d’auto-école
44 Codes pour moniteurs de conduite dans le PCC[1]
201 Moniteur de conduite cat. B
202 Moniteur de conduite cat. C
204 Moniteur de conduite cat. A
210 Instructeur pour apprentis conducteurs de camions
211 Instructeur pour conducteurs sourds/personnes handicapées