Informations

En fonction des examens passés, les attestations et cours mentionnés ici ne sont plus nécessaires pour les catégories supplémentaires. Comment obtenir mon permis?

Cours des premiers secours
La personne qui s’est inscrite pour l’acquisition d’un permis d’élève conducteur des catégories A, A1, B ou B1 doit prouver que le cours des premiers secours a été suivi. Ce cours doit avoir été proposé par une organisation reconnue et ne doit pas avoir été suivi plus de 6 ans auparavant.
Site Web cours certifiés

Formulaire de demande permis d’élève conducteur
Les formulaires de permis d’élève conducteur peuvent être retirés auprès du service des automobiles de votre canton. Liste de services des automobiles

Dans différents cantons, les formulaires peuvent également être retirés auprès de la commune ou auprès de postes de police.

1. Remplir complètement le formulaire et répondre à toutes les questions.
2. Effectuer un test de la vue auprès d’un ophtalmologue ou d’un opticien agréé. Le résultat sera inscrit directement sur le formulaire de demande. Les tests de la vue ne doivent pas remonter à plus de 24 mois.
3. 1 photo au format passeport est nécessaires pour l’inscription.
4. Le contrôle des habitants du lieu de domicile doit confirmer votre identité lors de la première demande.

Examen théorique
Après réception de l’autorisation pour la théorie, vous êtes autorisé à passer l’examen théorique.

Permis d’élève conducteur
Une fois que l’examen théorique a été réussi et que l’âge minimal est atteint, vous recevez le permis d’élève conducteur par courrier postal.

Seulement motocycles: cours de base pour les motocycles
Vous passez dans les 4 mois qui suivent la formation pratique de base auprès du moniteur de conduite/d’une organisation. Le permis est reconduit pour 12 mois.

Cours de sensibilisation
Vous réussissez le cours de sensibilisation auprès d’un moniteur de conduite/d’une organisation.

Examen de conduite pratique
Vous vous inscrivez à l’examen de conduite.

Permis de conduire
Une fois que vous avez réussi le permis de conduire, vous recevez celui-ci par courrier postal. Veuillez également lire les informations sur le permis de conduire à l’essai.

Permis de conduire à l’essai
Les personnes qui demandent pour la première fois une demande de permis de conduire d’élève de la catégorie A (motocycles) ou de la catégorie B (voitures de tourisme) reçoivent le permis de conduire à l’essai.

Le temps d’essai finit 3 ans après la réussite de l’examen pratique et figure sur le permis de conduire sous la rubrique 4b Date d’expiration.

Cette règle ne s’applique pas aux personnes déjà titulaires d’un permis de conduire de durée illimitée de la catégorie A ou B, ni aux personnes nées avant le 1er décembre 1987 et ayant déposé une demande de permis d’élève conducteur de la catégorie A ou B avant le 1er décembre 2005.

Cette règle vaut également pour les personnes qui ont obtenu à l’étranger un permis de conduire de la catégorie A ou B après le 1er décembre 2005 et qui doivent échanger ce document avec un permis suisse.

En cas d’échange d’un permis de conduire étranger, la période d’essai n’a pas automatiquement une durée de trois ans. Le calcul tient compte de la date de l’examen dans le permis de conduire étranger, de la date d’entrée en Suisse et de la date de délivrance du nouveau permis de conduire suisse.

Cours de formation complémentaire (CFC)
Après avoir passé l’examen de conduite, vous devez suivre le cours de perfectionnement auprès d’un organisateur de cours agréé dans un délai de 12 mois.

Renseignements sur la formation en deux phases sont disponibles sur www.2phases.ch.

Informations sur la formation complémentaire

Les cours de formation continue (CFC)
Pour le permis de conduire à l’essai s’applique:

Pendant le temps d’essai, il faut suivre un jour de formation complémentaire auprès d’un organisateur de cours reconnu.

Cette règle s’applique également aux personnes qui ont transféré leur domicile en Suisse.

Permis de conduire à durée illimitée
À la fin de la période d’essai, le permis de conduire définitif vous sera envoyé directement par l’Office de la circulation routière de votre canton de résidence.

Que se passe-t-il si la formation complémentaire n’a pas été suivie?

Si le temps d’essai est arrivé à échéance et que la journée de formation complémentaire n’as pas été terminées, le droit à conduire s’éteint!
Vous devez suivre le cours CFC d’une journée. Vous devez d’abord vous inscrire auprès d’un prestataire de cours (www.2-phasen.ch) et soumettre la confirmation d’inscription au bureau de la circulation routière. Le bureau de la circulation routière vous remettra ensuite une autorisation de conduire limitée pour le cours CFC. Une fois que vous aurez suivi le cours CFC, vous recevrez votre permis de conduire illimité par la poste. Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas reçu le permis de conduire illimité.

Retrait du permis de conduire
Si le permis de conduire à l’essai est retiré par suite d’une infraction, la période d’essai est prolongée d’un an. En cas de deuxième infraction occasionnant un retrait de permis, le permis de conduire est annulé. Un nouveau permis d’élève conducteur peut être demandé au plus tôt un an après la date de l’infraction, pour autant qu’une expertise en matière de psychologie de la circulation ait se soit soldée par un bilan positif.

Si l’annulation concerne seulement des catégories et des sous-catégories, le service des automobiles délivre un permis de conduire pour les catégories spéciales.

Vous trouverez des informations détaillées sous:

• Site Web formation en deux phases
• Organisateurs des cours

Permis de conduire au format de carte de crédit

Depuis le 1er avril 2003, seul le permis de conduire au format de carte de crédit est encore délivré.

Pour procéder à l’échange, le service des automobiles de votre canton de domicile a besoin de:

• le permis de conduire bleu original
• le formulaire de demande signé y c. une photo passeport de couleur

Nous vous recommandons de ne pas entreprendre de voyage à l’étranger jusqu’à ce que vous receviez le nouveau permis.

Avantages du permis de conduire au format de carte de crédit:

• Lors de voyages dans la zone UE, il n’est en principe pas nécessaire d’avoir un permis de conduire international (Outre-Atlantique: le permis de conduire international est recommandé)
• Adaptation des catégories à celles de l’UE
• Format de carte de crédit (pratique, petit, longue durée de vie)
• Meilleure sécurité contre les falsifications

Le nouveau permis de conduire ne comporte pas d’adresse. En cas de changement de canton, il n’est plus nécessaire de procéder à un échange de permis.

Les modifications d’adresse doivent être toutefois annoncées au service des automobiles du nouveau canton de domicile au cours des 14 jours qui suivent.

La personne qui possède un permis de conduire bleu, n’est en principe pas tenu de l’échanger. Toute modification dans le permis bleu (nom, adresse, modifications des conditions ainsi que nouvel établissement du permis après un retrait) nécessite toutefois obligatoirement la délivrance d’un PCC.

PCC – le permis de conduire au format de carte de crédit: liste des limitations et des données supplémentaires

Permis de conduire militaire

Transcription dans le permis civil
Les conducteurs de véhicules militaires qui ont achevé leur formation dans l’armée reçoivent après avoir réussi l’examen le permis de conduire civil avec les autorisations de conduire militaires intégrées. Les chauffeurs militaires formés avant le 01.04.2003 conservent leur permis rose qui reste valable.

Les détenteurs d’un permis militaire avec la mention « En rapport avec le service de réparation » ou « Interne à l’usine  » n’ont pas droit à l’établissement d’un permis de conduire civil exempté d’examen. Les autorisations de conduire militaires de durée illimitée justifient de la façon suivante l’établissement du permis de conduire civil:

Code	Description de l’autorisation de conduire militaire (à partir du 01.01.2004)	catégorie civile
910	Motocycles	A
920E	Remorques voitures automobiles légères	BE
930	Voitures automobiles lourdes	C, C1, D1 [1], TPP
930E	Remorques voitures automobiles lourdes	C, C1, D1 [1], CE, C1E, D1E, TPP
931	Voitures automobiles n’excédant pas 7,5 t de poids total	C1, D1 [1], TPP
931E	Remorques voitures automobiles dont le poids total n’excède pas 7,5 t	C1, C1E, D1 [1], D1E, TPP

[1] La sous-catégorie D1 et TPP peut être délivrée si le requérant satisfait aux exigences relatives à l’âge minimal et la pratique irréprochable de la conduite.

Examens militaires accomplis avant le 1.1.2004: Vous trouverez les détails en suivant le lien ci-dessous «Instructions relatives à l’émission du permis de conduire civil après la réussite d’un examen de conduite militaire».

Des informations complémentaires sur les dispositions transitoires et les permis de conduire militaires sont disponibles ici:

• Office de la circulation routière et de la navigation de l’armée (OCRNA)
• Instructions à l’emission permis de conduire après la réussite examen conduite militaire

Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs

Permis supplémentaire pour les courses en vertu de l’ordonnance réglant l’admission des chauffeurs
L’Union européenne a édicté une directive qui exige que les chauffeurs transportant des personnes et des marchandises obtiennent un certificat de capacité.

Le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2007 que cette directive serait reprise dans le droit suisse.

C’est pourquoi il a adopté l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport des personnes et des marchandises sur la route, l’ordonnance des chauffeurs (OACP).

Si vous voulez par conséquent effectuer des trajets dans les catégories C, C1, D, D1 qui ne tombent pas sous l’exception de l’OACP (art.3, voir ci-dessous), vous avez besoin en plus du certificat de capacité pour le transport des personnes ou bien pour celui des marchandises sur la route.

Examen théorique écrit OACP:
L’examen théorique écrit OACP ne peut être passé au service des automobiles de votre domicile qu’après l’examen théorique supplémentaire normal. Pour le préparer, adressez-vous à votre auto-école.

Examen de théorie en ligne OACP:
Deux examens de théorie en ligne se déroulent également au service des automobiles du canton de domicile. L’examen de théorie en ligne porte sur une situation pratique. Il se compose de cinq questions à choix multiple: deux questions à cinq choix et trois questions à quatre choix. Les propositions de réponse, sous forme de photos, doivent être cliquées-glissées dans les champs de réponse.

Examen théorique oral OACP et Partie générale pratique (examen pratique) OACP:
L’examen de théorie oral et la partie générale pratique se déroulent dans différents centres de l’organisation des examens OACP dans toute la Suisse. L’examen de théorie oral comprend un entretien sur les situations quotidiennes dans le transport des personnes ou des marchandises. La partie générale pratique comprend une tâche manuelle à résoudre.

Certificat OACP:
Une fois l’examen OACP réussi, la commande du certificat de capacité sera envoyée par le centre d’examen.

Art. 3 OACP: vous n’avez pas besoin du certificat de capacité pour:

• les courses privées, les véhicules ayant une vitesse maximale autorisée de 45 km/h
• les véhicules utilisés par l’armée, la police, le service du feu, l’administration douanière, la protection civile
• les courses d’essai ou de transfert, en cas d’urgence pour des interventions de sauvetage
• les courses de formation, d’exercice ou d’examen
• le transport de matériel ou d’équipements dont le conducteur a besoin pour l’exercice de sa profession dans la mesure où la durée de conduite du véhicule correspond au maximum à la moitié de la durée de travail en moyenne hebdomadaire
• les véhicules utilisés dans le trafic interne de l’entreprise

Vous trouverez des informations détaillées sous:

• cambus.ch