FAQ

Changement de loi pour 2021

Dès le 01.01.2021, l’âge minimal pour conduire une auto ou une moto sera abaissé. Il s’agit d’une modification significative du droit sur la circulation routière. Les FAQ pourront vous fournir tous les renseignements sur ce changement ainsi que sur de nombreuses autres modifications importantes.

Formation, cours et examens

Quelles formations et examens sont valables à vie?

L’examen théorique et l’examen théorique complémentaire ainsi que le cours de théorie sur la circulation et le cours de base qui ont été suivis à partir du 1er janvier 2021. Exception: en cas d’annulation du permis de conduire à l’essai, le conducteur doit repasser l’examen théorique.

Est-il toujours nécessaire de suivre un cours de théorie de la circulation pour obtenir un permis de conduire?

Oui. Cette formation reste obligatoire pour l’obtention de la sous-catégorie A1 et des catégories A et B. À partir du 1‎er janvier 2021, cette formation sera valable à vie.

Une personne souhaite acquérir la catégorie A/35 kW en 2021. De quoi a-t-elle besoin en matière d’IPB?

Le titulaire d’un permis de conduire de la sous-catégorie A1 45 km/h qui souhaite obtenir la catégorie A 35 kW à partir du 1er janvier 2021 doit suivre douze heures d’IPB. Si cette personne souhaite ensuite acquérir la catégorie A, elle ne devra pas suivre à nouveau l’IPB si elle peut prouver qu’elle a suivi douze heures d’IPB pour l’acquisition de la catégorie A 35 kW.

Puis-je faire supprimer la limitation à 35 kW?

À partir du 1er janvier 2021, toute personne qui souhaite faire supprimer la limitation à 35 kW doit être titulaire de cette catégorie (A 35 kW) depuis au moins deux ans et avoir passé l’examen pratique. Les personnes ayant obtenu la catégorie A 35 kW avant le 1er janvier 2021 peuvent également faire supprimer la limitation à 35 kW au bout de deux ans de conduite irréprochable.

Quelle instruction pratique de base dois-je suivre pour obtenir un permis de conduire pour motocycles?

Pour pouvoir conduire l’une des catégories de motocycles, il faut suivre une instruction de base motocycles de 12 heures. Cette formation sera valable à vie.

Catégories A, A1, A avec restriction

Que dois-je faire pour pouvoir conduire une moto de 125 cm3 et 11 kW à partir de 16 ans si je suis déjà titulaire de la sous-catégorie A1?

Aucune démarche n’est nécessaire, car c’est l’âge du conducteur qui détermine le type de véhicule autorisé.

J’ai obtenu en 2020 un permis d’élève conducteur sur lequel il est indiqué que je pourrai conduire une moto de 125 cm3 et 11 kW à partir de 18 ans et une moto de 50 cm3 à partir de 16 ans. Que dois-je faire pour pouvoir conduire une moto de 125 cm3 et 11 kW à partir de 16 ans?

A partir du 1er janvier 2021, aucune démarche n’est nécessaire, car c’est l’âge du conducteur qui détermine le type de véhicule autorisé.

Que dois-je faire pour pouvoir conduire des motocycles jusqu’à 125 cm3 à 16 ans?

Rien. La catégorie A1 est déjà incluse dans le permis de conduire.

Interprétation: le «droit en vigueur» s’applique jusqu’au 31.12.2020. Si le client obtient le PEC Cat A1 avant la date limite et qu’il ne suit pas l’IPB de 8 heures, doit-il suivre l’IPB de 12 heures à partir de la date de validité du nouveau droit?

Oui.

J’ai 15 ans. Comment puis-je obtenir le permis pour la catégorie A1?

Certificat de cours de premiers secours –> Examen théorique de base –> CTC –> Instruction de base (12 heures) –> Examen pratique

J’ai obtenu la catégorie A limitée le 15 septembre 2020. Serai-je titulaire de la catégorie A illimitée après deux ans de conduite irréprochable, sans avoir à passer un nouvel examen?

Oui, vous pouvez demander l’annulation de la restriction si vous avez obtenu la catégorie A limitée avant le 1er janvier 2021. C’est également le cas si vous avez acquis la catégorie A limitée à l’étranger.

Les titulaires d’un permis de conduire de catégorie B peuvent-ils également obtenir un permis de conduire de la sous-catégorie A1 sans passer d’examen?

C’est toujours possible, à condition d’obtenir un permis d’élève conducteur pour cette sous-catégorie et de suivre une instruction de base pour motocycles.

Pourrai-je obtenir la catégorie A illimitée à 25 ans?

À partir du 1er janvier 2021, il ne sera plus possible d’obtenir directement la catégorie A illimitée. Au bout d’un minimum de 2 ans de pratique dans la catégorie A35 kW, vous pourrez obtenir la catégorie A illimitée après avoir passé avec succès un examen pratique.

La catégorie A35 KW peut elle être acquise directement, ou faut-il posséder la catégorie A1?

Quiconque souhaite acquérir la catégorie A 35 kW doit avoir au moins 18 ans. La possession de la catégorie A1 au préalable n’est pas prescrite.

Si quelqu’un passe la sous-catégorie A1 pour motocycles légers à 16 ans ou plus, la limitation à 45km/h sera t-elle inscrite sur le permis de conduire en raison de l’article 88 alinéas 2 et 3 OAC?

Oui.

Qu’advient-il des titulaires du PEC 35kW qui auront 25 ans en 2021 ? Peuvent-ils passer l’examen de conduite de la catégorie A (illimitée) directement ?

A compter du 1er janvier 2021, il n’y aura plus d’accès direct pour les personnes de 25 ans révolus. 

Le permis d’élève conducteur

À partir de quel âge puis-je obtenir un permis d’élève conducteur?

À partir de 15 ans pour la sous-catégorie A1, qui autorise à la conduite de motocycles légers (maximum 50 cm3 avec une vitesse maximale de 45 km/h).
À partir de 16 ans pour la sous-catégorie A1 (maximum 125 cm3 et puissance maximale de 11 kW).
À partir de 17 ans pour les catégories B et BE.

Si j’obtiens le PEC à 19 ans et 8 mois, puis-je passer mon examen de conduite au bout de douze mois?

S’il s’agit d’un PEC Cat. B: oui, cf. article 22 alinéa 1 bis  OAC, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021.

J’ai 27 ans et je souhaite acquérir la catégorie A illimitée. Puis-je demander le permis d’élève conducteur?

Non. Vous devez d’abord être titulaire de la catégorie A limitée pendant au moins deux ans et justifier d’une conduite irréprochable.

Si je suis né en 2003 et que je demande un permis d’élève conducteur en 2021, suis-je assujetti à la règle du délai d’attente d’un an?

Non. Étant donné que vous n’étiez pas en mesure d’obtenir le permis d´élève conducteur à l’âge de 17 ans, vous n’avez pas à respecter le délai d’attente d’un an. Vous pouvez passer l’examen pratique à partir de votre 18e anniversaire.

Véhicules d’examen

Quel motocycle puis-je utiliser pour mon examen à partir du 1er janvier 2021?

Catégorie A 35 kW: un motocycle biplace sans side-car, dont la puissance n’excède pas 35 kW, et le rapport puissance/poids à vide n’excède pas 0,20 kW/kg, à l’exclusion des motocycles de la sous-catégorie A1. Catégorie A: un motocycle biplace sans side-car, d’une puissance de plus de 35 kW ou avec rapport puissance/poids à vide de plus de 0,20 kW/kg.