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AUTORISATION TPP

Transport professionnel de personnes au moyen de véhicules des catégories B et C, des sous-catégories B1 ou C1 oe de la catégorie spéciale F.

Le transport professionnel de personnes sur des rickshaws électriques ne nécessite pas d’autorisation si ces derniers sont conduits par une personne titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B ou de la catégorie spéciale F.

Autorisation TPP

Une année de conduite irréprochable de la catégorie concernée ou d’une catégorie supérieure, excepté Catégorie A et Sous-catégorie A1.

Exemple: L’autorisation pour le transport professionnel de personne pour la catégorie B ne peut être obtenue au plus tôt qu’à partir de 19 ans, car une année de conduite avec la catégorie B est exigée.

Examen du médecin-conseil

Un examen est exigé.

Test de la vue

pour chaque demande de permis d’élève conducteur, le test ne doit pas remonter à plus de 24 mois.

Les épileptiques

sont autorisés à conduire un véhicule automobile dans la mesure où un neurologue ou un médecin spécialisé dans le traitement de l’épilepsie délivre un certificat d’aptitude.

Examen théorique complémentaire

oui, pour les taxis. Excepté les transports scolaires, les transports de personnes handicapées et d’ouvriers, les ambulances ainsi que les transports professionnels de personnes à l’aide de véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 30 km/h de par leur construction.

Validité du permis d’élève conducteur

Le permis d’élève conducteur n’est pas nécessaire

Examen pratique

oui, si quelqu’un souhaite obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel pour les catégories B, B1 ou F.

Sur demande, une autorisation 121 pour transporter des personnes dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle est octroyée au détenteur du permis de conduire des catégories C ou C1 sans devoir passer un examen supplémentaire, dans la mesure où celui-ci peut au moins attester d’une conduite irréprochable avec un véhicule automobile tout au long de l’année qui précède le dépôt de la demande.
Les détenteurs d’un permis de conduire de la catégorie C1 doivent avoir réussi l’examen théorique complémentaire.

Les détenteurs d’un permis de conduire des catégories D ou D1 recevront l’autorisation pour le transport professionnel de personne sans autre examen.
Les détenteurs d’un permis de conduire au format carte de crédit qui ont obtenu la catégorie D1 3,5t; 106 sur la base de la catégorie B du permis de conduire bleu doivent, pour obtenir l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel, passer avec succès un examen théorique et pratique (code 121) ou un examen pratique (code 122), ou obtenir la sous-catégorie D1.

Autorisations supplémentaires

La personne qui réussit l’examen pratique avec un véhicule de la catégorie B peut passer aussi l’examen TPP avec des véhicules de la cat. C (ambulances lourdes) ou de la sous-catégorie C1 (voitures de tourisme lourdes, ambulances) pour autant qu’il soit en possession du permis de conduire de la catégorie correspondante et du permis de conduire de la catégorie B (ou de la sous-catégorie C1, ou de la catégorie C) depuis au moins un an sans avoir commis d’infraction.

Aide-mémoire Transports scolaires
Aide-mémoire Ambulancières / Ambulanciers

Autorisation TPP

Un véhicule automobile de la catégorie correspondant au permis et pouvant servir au transport professionnel de personnes.

Autorisation TPP

Diplopie
Facultés visuelles 0,8 pour l’oeil le meilleur/0,5 pour l’oeil le plus mauvais (mesurés isolément)
Acuité visuelle Champ visuel de 140 degrés de diamètre horizontal au minimum. Elargissement vers la droite et la gauche de 70 degrés au minimum. Elargissement vers le haut et le bas de 30 degrés au minimum. Le champ visuel central pour chaque oeil doit être normal jusqu’à 30 degrés.
Champ visuel Mobilité des yeux normale (pas de diplopie)
Vision crépusculaire et sensibilité à l’éblouissement Pas de réduction importante de la vision crépusculaire. Pas d’accroissement majeur de la sensibilité à l’éblouissement.
Ouïe
  • Voix normale audible à 3 m par chaque oreille. En cas de surdité d’une oreille: 6 m.
  • Pas de maladies graves de l’oreille interne ou moyenne
Alcool, stupéfiants et produits pharmaceutiques psychotropes
  • Pas de dépendance.
  • Pas d’abus ayant des effets sur la conduite.
  • Pas de traitement substitutif.
Troubles psychiques
  • Pas de troubles psychiques avec effets importants sur la perception de la réalité, l’acquisition et le traitement de l’information, la réactivité ou l’adaptation du comportement à la situation.
  • Pas de réduction des capacités de réserve.
  • Pas de symptômes maniaques ou dépressifs importants.
  • Pas de troubles de la personnalité considérables, notamment pas de troubles du comportement asociaux marqués
  • Pas de déficiences intellectuelles majeures.
  • Pas de troubles affectifs ou schizophréniques récidivants ou cycliques considérables.
Troubles des fonctions cérébrales d’origine organique
  • Pas de maladies perturbant les fonctions cérébrales.
  • Pas de troubles psychiques d’origine organique.
Maladies neurologiques
  • Pas de maladies ou de conséquences de blessures ou d’opérations du système nerveux central ou périphérique
  • Pas de troubles ou de pertes de la conscience.
  • Pas de troubles de l’équilibre.
Maladies cardiovasculaires
  • Pas de maladies entraînant un risque élevé de crises douloureuses, de malaises, de diminution du débit sanguin cérébral réduisant les capacités, d’altérations de la conscience ou de toute autre perturbation permanente ou épisodique de l’état général.
  • Pas de troubles du rythme cardiaque importants. Test d’effort normal en cas de maladie cardiaque.
  • Pas d’anomalie de la tension artérielle ne pouvant pas être normalisée par un traitement.
Maladies du métabolisme
  • En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la sous-catégorie D1; pour la catégorie C, la sous-catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables.
  • Pas d’autres maladies du métabolisme ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
Maladies des organes respiratoires et abdominaux Pas de maladies entraînant une somnolence diurne accrue ni d’autres troubles ou réductions ayant des effets sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile ou diminuant les moyens propres à la conduite de l’intéressé.
Maladies de la colonne vertébrale et de l’appareil locomoteur Pas de déformations, de maladies, de paralysies, de conséquences de blessures ou d’opérations ayant des effets importants sur l’aptitude à conduire avec sûreté un véhicule automobile impossibles à corriger suffisamment par des dispositifs spéciaux.